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Nos Actualités


Cette rubrique a pour objet de présenter régulièrement les nouveautés réglementaires concernant le Développement Durable appliqué aux opérations d’aménagement, de construction et de réhabilitation.


Vous retrouverez sur les liens suivants, les archives de la rubrique actualité :




06 Mai 2014


Objectif 500.000 logements : un nouveau label environnemental en 2015

Cécile Duflot a révélé dans la presse les premières mesures visant à atteindre 500.000 logements neufs et rénovés en 2017. Parmi elles, la simplification immédiate des normes de construction (50 mesures dont l’adaptation des seuils et/ou simplification l’application de la RT2012 pour les petites extensions de bâtiments existants) et un label de performance environnementale globale.

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Troisième période des CEE : l'inquiétude des acteurs de l'énergie et du bâtiment

Dix-sept organisations professionnelles des secteurs de l'énergie et du bâtiment ont adressé le 14 mars une lettre au ministre de l'Ecologie relative à la révision du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Elle vise a critiquer l’évolution la consommation de référence à partir de laquelle serait calculée l'économie d'énergie. La référence deviendrait ainsi celle des équipements disponibles à la vente sur le marché et non plus celle du parc des équipements utilisés par les consommateurs, ce qui dévaloriserait d'un facteur trois à dix les fiches d’opérations standardisées.


"La modernisation des équipements de chauffage dans le bâti existant serait ainsi ralentie, au détriment des économies d'énergies, de l'emploi dans la filière (fabricants, installateurs…) et de la réduction de la précarité énergétique", estiment les organisations professionnelles.

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Autoconsommation pour un bâtiment à énergie positive à Pantin

La Cité Régionale de l’Environnement, située à Pantin, baptisée Bonne Energie, fait office d’une grande première dans le paysage des bâtiments consacrés aux activités tertiaires, avec des choix stratégiques tournés vers l’autoconsommation.


Développé par l’agence PRD, ce bâtiment de 5 800 m² est un cumul de performances énergétiques (Bâtiment à énergie positive et autoconsommation). Certifié HQE (Haute Qualité Environnemental) et labellisé BREEAM very Good, il s’est vu décerner la médaille d'Or du tout nouveau Barème Carbone® et vise le label BEPOS.


Atteindre l’autoconsommation a reposé sur ces quatre postulats :

  • La qualité de l’enveloppe du bâtiment pour garantir son caractère passif et bioclimatique ;
  • La qualité des équipements techniques, notamment au plan de l’efficacité et des consommations d’énergie ;
  • Le dimensionnement de la centrale photovoltaïque ;
  • Le prévisionnel de consommation des occupants.

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250 M€ engagés pour développer la biomasse en France

250 millions d'euros vont être engagés en faveur du développement de la biomasse et de la valorisation des déchets en France grâce à un accord de financement entre la Banque européenne d'investissement (BEI), le Groupe BPCE et les caisses régionales de Crédit agricole ainsi que Crédit agricole Leasing & Factoring.


Seront ainsi financées, sur l'ensemble des territoires, de nouvelles installations de cogénération à la biomasse, notamment des chaudières à production de chaleur seule et des installations de production combinée de chaleur et d'électricité, ainsi que des installations de traitement de déchets ménagers et assimilés produisant du biogaz et de l'électricité.

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Appel d'offres grandes installations photovoltaïques : 121 projets retenus pour une puissance de 380 MW

Le deuxième appel d'offres, lancé le 13 Mars 2013, pour les grandes installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 250 kilowatts crête (kWc) a rendu son verdict : 121 installations d'une puissance totale de 380 mégawatts ont été retenues après instruction et avis favorable de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Au total, 357 dossiers ont été déposés.


La liste des installations retenues est disponible sur le site Internet du ministère de l'Ecologie.


Un troisième appel d'offres pour les grandes installations supérieures à 250 kWc sera lancé prochainement.

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Les VMC simple flux hygrorégleable basse consommation s'imposent sur le marché

En 2012, 775 000 systèmes de ventilation mécanique centralisée (VMC) ont été vendus en France dans le logement individuel dont, 5 % étaient des systèmes de VMC double flux, 70 % des simple flux autoréglables et 25 % des simple flux hygroréglables, ces dernières équipant la quasi-totalité des maisons individuelles neuves.


Les VMC hygroréglables basse consommation, à l'inverse des modèles hygroréglables standard, sont systématiquement installées dans le neuf mais le sont rarement en rénovation. Or, les modèles standard, équipés de moteurs différents, sont certes moins chers, mais cinq à dix fois plus gourmands en électricité. Et si l’on considère que chaque watt supplémentaire affiché équivaut à 1 € de plus sur la facture annuelle d’électricité, le surcoût d’une VMC basse consommation est amorti en 2 à 3 ans.

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Un nouvel appel à projets pour les « réseaux électriques intelligents ».

Après avoir décidé le financement de 16 projets sur la thématique des « Réseaux électriques intelligents » (pour 83 M€ de financement et 300 M€ de coûts totaux), l’État vient renforcer et compléter ce soutien à l’innovation par un nouvel Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI), géré par l’ADEME dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir (PIA).


Les projets attendus avec cet AMI s’inscriront dans les enjeux associés au développement des réseaux électriques intelligents :

  • Soutenir l’émergence d’une filière industrielle compétitive en France, tant pour les besoins nationaux que pour les marchés à l’export ;
  • Faciliter l’insertion de la production renouvelable distribuée ;
  • Permettre des actions efficaces de maîtrise et de gestion de la demande ;
  • Expérimenter de nouveaux modèles d’affaires favorables à la structuration des acteurs des systèmes électriques intelligents en veillant à la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux.

Cet AMI s’inscrit dans le cadre du programme « Réseaux électriques intelligents » des Investissements d’avenir, doté de 165 M€ et géré par l’ADEME depuis 2010. Il est ouvert jusqu’au 11 septembre 2015, avec une clôture intermédiaire fixée au 9 janvier 2015.

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Promotelec lance son nouveau Label Habitat Neuf

Depuis son lancement en 2005, plus de 314 000 logements en France ont demandé le Label Habitat Neuf de Promotelec. Porté par la RT2012, celui-ci avait cependant besoin d’un renouveau. Sa nouvelle version 2014 intègre de nouvelles thématiques –consommation d’eau, émission de CO2, cycle de vie des matériaux et équipements et assouplit son mode d’octroi pour limiter le renchérissement des coûts des constructions.

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Fin des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité : quels impacts sur la facture ?

D'ici 2016, l'ensemble des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité pour les professionnels disparaîtra. Si les conditions de la concurrence semblent réunies pour le marché du gaz, elles le sont moins pour l'électricité.


Depuis le 1er juillet 2007, l'ensemble des consommateurs est libre de choisir son fournisseur d'électricité et de gaz. Néanmoins, beaucoup de consommateurs préfèrent encore dépendre des tarifs de vente fixés par les pouvoirs publics, ou manquent d'informations sur la libéralisation du marché. "Depuis le début de l'ouverture du marché, il n'y a jamais eu en France de réelle action des pouvoirs publics pour promouvoir la concurrence", estime Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), interviewé par Les Echos le 10 avril.


C’est pourquoi, progressivement, à partir du 19 juin 2014 pour le gaz, et à compter de 2016 pour l'électricité, les contrats à prix réglementés disparaitront, sauf pour les particuliers. Ces dispositions permettront rapidement de proposer de nombreuses offres de gaz alternatives plus basses que les tarifs réglementés actuels. Cette baisse sera néanmoins moins significative sur les prix de l’électricité étant donné qu’EDF bénéficie toujours d'une place dominante en tant qu'opérateur historique, y compris sur le parc de production avec 85% des capacités installées.

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Rapport du Giec : tenir le cap des 2°C reste possible mais sera extrêmement difficile

Les émissions de GES ne cessent de croître, alors qu'il faut les réduire drastiquement pour limiter à 2°C la hausse des températures. Si le rapport indique que cela reste possible, les auteurs chargés de le présenter au public sont très sceptiques.


Au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre (GES), la température moyenne terrestre devrait s'envoler de 3,7 à 4,8°C d'ici la fin du siècle, par rapport à l'ère pré-industrielle. Nous sommes bien loin de l'objectif d'une limitation de cette hausse à 2°C, comme décidé à Copenhague (Danemark) en 2009. Sur le papier c’est encore possible mais il faudra probablement atteindre une concentration de GES de l'ordre 450 ppm en 2050. La fourchette de réduction des émissions permettant un tel résultat oscille entre 40 à 70% d'ici 2050 par rapport à 2010. En 2100, il faudra par ailleurs atteindre un niveau d'émissions nul, voire des émissions négatives.

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Les systèmes d’isolation par l’extérieur soumis à de nouvelles contraintes

Aux désordres observés invariablement depuis trente ans sur les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur pourraient s’ajouter de nouvelles pathologies liées aux épaisseurs accrues d’isolant.


Ces problèmes sont les suivant :

  • Pour des systèmes d’enduit sur polystyrène expansé, sans une bonne reconnaissance du support, un choix adapté des matériaux et une mise en œuvre soignée sous des conditions météos précises, le risque est grand de voir apparaître des fissures au droit des joints, et lorsque l’eau se sera infiltrée, le décollement et la chute de l’isolant avec son revêtement ;
  • Le polystyrène graphité peut voir ses performances dégradées s’il n’est pas protégé des rayons UV durant le chantier notamment ;
  • Avec les bardages rapportés à lame d’air ventilée, l’un des dangers est la rupture d’éléments de bardage, assez faciles à remplacer mais affaiblira la continuité thermique de l’isolation ;
  • La laine minérale, exposée à la pluie lors du chantier, aura du mal à retrouver son niveau de performance thermique quand la moisissure se sera développée ;
  • Les risques de déformation, d’affaissement ou de rétractation de l’isolant sont plus importants avec des épaisseurs importantes ;
  • L’augmentation de masse combustible dans le cas des isolants plastiques peut entraîner la propagation d’incendie par les façades.

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Bilan des labels Effinergie au 31 Mars 2014

Effinergie et l'Observatoire BBC publient le bilan de la certification BBC-Effinergie dans le neuf et la rénovation.


Les trois principaux enseignements de ce tableau de bord :

  • Le seuil de 10 000 logements en cours de certification Effinergie+ a été dépassé ;
  • Une nouvelle maison BEPOS-Effinergie 2013 a été inaugurée le 11 avril 2014 ;
  • Des axes de réflexions pour massifier la rénovation sont présentés<./li>

Retrouvez le dernier bilan et l’outil d'analyse sur ce lien.

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18 Mars 2014


01/03/2014 - Accessibilité dans les ERP

L’agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP) est un dispositif d’exception a destination des ERP qui ne pourront être en conformité avec les règles d’accessibilité au 1er Janvier 2015. Ces derniers bénéficieront d'un délai supplémentaire à condition de s'engager, selon un calendrier précis, dans une démarche de mise en conformité . L’Ad’AP est un acte volontaire d’engagement des maîtres d’ouvrage et aux exploitants d’établissements recevant du public qui ne se substitue pas à la loi de 2005 mais qui la complète.


Les délais supplémentaires accordés seront au maximum de :

  • 3 ans pour les ERP de 5ème catégorie ;
  • 6 ans pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie.

Les dossiers d’engagement de la démarche Ad’AP devront être déposés avant le 31 décembre 2014 ou, au plus tard, douze mois après la publication de l’ordonnance. Les projets d’Ad’AP devront être validés par le préfet. Cette validation permettra ainsi de d'entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité.

Plus d'informations sur le lien suivant.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée - Février 2014 (Proposition issue de la concertation).


[RT-bâtiment] Rappel : Élargissement du champ d’application des EFAE

La directive européenne 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments a conduit à élargir le champ d’application des Études de Faisabilité des solutions d'Approvisionnement en Énergies.


Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979 :

  • « Le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :
    • Des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² ;
    • Des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010) ;
    • Des extensions de bâtiments existants.
  • Le périmètre pour déterminer si le projet est concerné par cette mesure n’est plus l’opération de construction mais le bâtiment.»

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10/01/2014 - Eco-PTZ copropriété : Sortie du décret et de l’arrêté

Publiés le 27 décembre 2013, les textes encadrant le dispositif de l’éco-PTZ pour une copropriété sont entrés en vigueur au 1er Janvier 2014. Ce prêt collectif à taux zéro est accessible à toute copropriété souhaitant engager une rénovation énergétique en visant le label BBC-Effinergie Rénovation sous réserve de justifier de la performance énergétique globale. Le montant maximal de ce prêt est de 30 000 Euros par logement remboursable sur 10 à 15 ans.


Les formulaires à remplir et à transmettre à la banque sont disponibles aux liens suivants :

  • Formulaire type à fournir avec devis et étude thermique ;
  • Formulaire type à remettre avec les factures.

Ces documents sont disponibles sur ce lien.

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18/02/2014 - Précisions techniques du label Effinergie+

Deux règles techniques du label Effinergie+ ont été précisées par le Conseil d'Administration du 12 février 2014 :

  • Définition d’une limite à la compensation de la consommation par de la production d'électricité locale pour les logements à hauteur de 12 kWh/m².an comme l'impose la RT 2012 ;
  • Pour les maisons individuelles, ajout de la possibilité de fournir une mesure de perméabilité à l'air à 0,4 m3/h.m² au lieu de justifier de la formation des ouvriers intervenant sur le chantier.

Bio-Concept Conseil a contacté l'association Effinergie+ afin d'obtenir des informations complémentaires concernant la date effective d'entrée en application de ces règles techniques. Les dates d'application dépendent des certificateurs qui doivent intégrer ces modifications dans leurs référentiels. De plus, ces modifications ne présentent pas de caractères rétroactifs.

Source


24/01/2014 - Trame verte et bleue : Le document-cadre national adopté

Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, dites "trames verte et bleue", ont été adoptées par un décret publié au Journal officiel du 22 janvier.


Le document-cadre de 72 pages, prévu par la loi Grenelle 2 a été élaboré en association avec le comité national « trames verte et bleue ». Il est composé de deux parties :

  • La première, relative aux choix stratégiques, précise les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
  • La seconde constitue un guide méthodologique. Il détaille les enjeux nationaux et transfrontaliers permettant d'assurer la cohérence écologique de la TVB, ainsi que les modalités d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

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L’intégralité du document-cadre est disponible en suivant ce lien.


26/12/2013 - [RT-bâtiment] Outil d’application relatif à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans RT2012

Les systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises est un système qui récupère l’énergie perdue sous forme de chaleur lors de l’évacuation d’eaux usées peu polluantes. Ces eaux usées traversent un échangeur qui transfère leur énergie à l’eau froide alimentant le système de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment. Longtemps attendu, l’arrêté du 11 octobre 2013 définit les modalités de prise en compte de ces systèmes dans la réglementation thermique 2012.

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20/01/2014 - Mise à disposition de la version finale de l’outil Ecomobilité Effinergie.

Après une phase de test, Effinergie lance la version finale de l’outil Ecomobilité Effinergie en partenariat avec le CSTB. Cet outil permet d’évaluer le « potentiel d’écomobilité » d’un bâtiment. Il vise à faire prendre conscience de l’importance des consommations d’énergie engendrées par les déplacements des utilisateurs d’un bâtiment. De plus, il est indispensable à la réalisation de projets BEPOS - Effinergie.

L'outil est disponible en suivant ce lien


05/02/2014 - Le rapport complet et définitif du Giec est maintenant disponible

Le 30 janvier dernier, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) a mis en ligne la version définitive en anglais du premier volet de son cinquième rapport d'évaluation (AR5). Cette dernière, traduite en arabe, chinois, espagnol, français et russe a été rédigée par le premier groupe de travail (WG1) en charge d'évaluer les changements climatiques et les aspects physiques du système climatique. Ce document de 1.550 pages passe en revu pas moins de 9.000 études.

Rapport disponible en suivant ce lien.






25 Février 2014


16/02/2014 - L’ADEME lance un appel à projets bâtiments BEPOS/BEPAS

L’ADEME vient de lancer une session d’un appel à projets bâtiments à énergie positive (BEPOS) et des bâtiments passifs (BEPAS) en Île-de-France. Celui-ci s’adresse exclusivement aux projets de construction de logements collectifs et de bâtiments tertiaires publics et privés qui représentent les secteurs ayant les plus forts enjeux d’un point de vue consommation d’énergie et d'émissions de gaz à effet de serre.


Les opérations ainsi lauréates pourront bénéficier d’une aide financière totale maximale s’élevant à 80 €/m² SHON qui ne pourra dépasser les 200 k€ par opération.


Dates limites des dépots

  • des dossiers de pré-candidatures : Vendredi 7 mars 2014 – 14h00 ;
  • des dossiers de candidatures définitives : Mardi 28 avril 2014 – 14h00.

Inscriptions et règlement sur ce lien.